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Taxe de séjour 2018

Taxe de séjour – CCPCP

La taxe de séjour sera collectée à compter du 1er janvier 2018 par la Communauté de Communes (CCPCP) et non plus au niveau communal
pour 16 des 17 communes : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannedern, Le Cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-launay, Saint-Coulitz, Saint-Ségal, Trégarvan.
La taxe additionnelle sera, comme précédemment, collectée simultanément.
La taxe de séjour est perçue auprès des visiteurs, les hébergeurs n’étant que les collecteurs de la taxe.

La taxe de séjour sert à financer le déploiement touristique du territoire et à mettre en place des actions de promotion et de communication cohérentes.
Le produit de la taxe de jour est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.

La tarif de la taxe de séjour est établi par jour et par personne.
La taxe de séjour est due à partir du jour de l’arrivée jusqu’au jour de départ.

La taxe de jour touristique communautaire en 2018 

  • Période de perception : du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours
  • Territoire de perception : les 16 communes de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
  • Nouveau barème en vigueur :
Catégorie d'hébergement Fourchette légale Tarif 2018
CCPCP
par personne et par nuitée
Tarif 2018
CD29
par personne et par nuitée
Total taxe à collecter par personne et par nuitée
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Entre 0,70 € et 4,00 € 2,00 €0,20 €2,20 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Entre 0,70 € et 3,00 €1,77 €0,18€1,95 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Entre 0,70 € et 2,30 €1,32 €0,13 €1,45 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Entre 0,50 € et 1,50 € 1,00 €0,10 €1,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Entre 0,30 € et 0,90 €0,59 €0,06 €0,65 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances de 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques equivalentesEntre 0,20 € et 0,80 €0,59 €0,06 €0,65 €
Hôtels et résidence de tourisme ou village de vacances en attente de classement ou sans classement Entre 0,20 € et 0,80 €0,59 €0,06 €0,65 €
Meublés et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement Entre 0,20 € et 0,80 €0,59 €0,06 €0,65 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentesEntre 0,20 € et 0,60 €0,50 €0,05 €0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance0,20 €0,20 €0,02 €0,22 €

Les cas d’exonération 

– les personnes mineures
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’intercommunalité
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
– les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit quel que soit le nombre d’occupants

Modalités déclaratives pour les hébergeurs  

Les hébergeurs devront déclarer tous les trimestres le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service référent à la CCPCP.
Cette déclaration pourra s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre le formulaire de déclaration avant le 10 du 1er de chaque mois de chaque trimestre suivant.
En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du 1er mois de chaque trimestre suivant.

Tous les hébergeurs reçoivent un état récapitulatif, portant le détail des sommes collectées, qu’ils devront joindre au règlement au service taxe de séjour de la CCPCP avant le :
– 30 avril pour les taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
– 31 juillet pour les taxes perçues du 1er avril au 30 juin
– 31 octobre pour les taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
– 31 janvier pour les taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre

Plus d’informations

Pour visualiser la délibération de la CCPCP instaurant la taxe de séjour, cliquez ici

Pour toute question relative à taxe de séjour, n’hésitez pas à contacter le service Taxe de Séjour de la Communauté de Communes :
ou à visiter le site internet dédié : https://aulneporzay.taxesejour.fr/

Ligne directe: 02.98.16.14.00 (accueil)
Email: aulneporzay@taxesejour.fr

Taxe de séjour – Saint-Nic

Période de perception : entre le 1er mai et le 30 septembre 2018
Applicable à : toutes les locations saisonnières sur la commune de Saint-Nic
Les personnes n’ayant pas loué ou louant par l’intermédiaire d’une agence sont invitées à renvoyer les bordereaux mentionnant les références nécessaires dans les meilleurs délais
à la mairie de Saint-Nic.
Date limite de perception de la taxe : 20 octobre 2018 (au moyen d’un unique chèque égal au montant global des locations. Les chèques émanant directement des locataires seront refusés.)

La tarif de la taxe de séjour est établi par jour et par personne.
La taxe de séjour est due à partir du jour de l’arrivée jusqu’au jour de départ.

Cette taxe comprend :
* la part communale votée lors du conseil municipal du 26 septembre 2016
* La taxe additionnelle départementale équivalente à 10% du tarif communal, qui sera reversée au Conseil Départemental en fin de période de perception (délibération du Conseil Général du 25 octobre 2010)

Campings
Jusqu'à 2 étoiles (ou équivalent)0,22€ dont 10% reversé au Département
3 étoiles et plus (ou équivalent) 0,50 € dont 10% reversé au Département
Hôtels de Tourisme, meublés, gîtes, chambres d'hôtes, camps et villages de vacances, résidences de tourisme ou tout autre établissement
non classés et jusqu'à 2 étoiles (ou équivalent) 0,39 € dont 10% reversé au Département
3 étoiles (ou équivalent)0,61 € dont 10% reversé au Département
4 étoiles et plus (ou équivalent)0,77 € dont 10% reversé au Département

 

Les cas d’exonération 

– les personnes mineures
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’intercommunalité
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
– les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit quel que soit le nombre d’occupants

 

Plus d’informations

Numéro de la mairie de Saint-Nic : 02 98 26 50 36
Email : commune-stnic@wanadoo.fr

 

 

 

Collecte par les opérateurs numériquescollecte-1

Plus d’infos : https://aulneporzay.taxesejour.fr/#collecte_airbnb

 

 

 

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Galerie photo :

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