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Taxe de séjour 2019

Taxe de séjour – CCPCP

La Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire (17 communes) :

Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le Cloître-Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal, Trégarvan.

La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

La période de perception s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.

 

** Qui paye la taxe de séjour ?

Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, « la taxe de séjour est établie sur les personnes assujetties qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation ».
L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.


Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont : 

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune ou l’EPCI
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par nuit

Rappel : Le motif du séjour sur le territoire (loisirs, affaires, formation…) n’influe pas sur la perception de la taxe.

Le tarif de la taxe de séjour est établi par personne et par jour durant toute la durée du séjour.

 

** Hébergeurs du territoire : modalités déclaratives et obligations

. Si vous êtes un hébergeur, vous êtes amenés à percevoir et à nous reverser le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération. Afin de déclarer et de reverser les taxes de séjour dans les délais impartis, la création d’un compte personnel est obligatoire.

. La déclaration préalable (1) des locations de courte durée : nouveau Téléservice sur le territoire !

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de sa mairie. Toutefois, si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur, il est dispensé de déclaration simple. La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Sans se déplacer, le dispositif « Déclaloc’ » permet la saisie dématérialisée des formulaires :

– Cerfa N°14004*04 – Déclaration en mairie des meublés de tourisme
– Cerfa N°13566*03 – Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte

Votre déclaration en ligne sur :

https://aulneporzay.taxesejour.fr/se-declarer

 

(1) Cette règle prévue par l’article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l’article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Pour calculer le montant à percevoir, la calculatrice en ligne est disponible dans la rubrique « Tarifs et mode de calcul » dans le menu à gauche, sur la page d’accueil du site.

** Plus d’informations

Retrouvez toutes les modalités 2019 et les documents utiles de la taxe de séjour (délibération, affiches des tarifs € et %, guides de la facturation € et %) sur la plateforme : https://aulneporzay.taxesejour.fr/

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la référente de la taxe de séjour, Madame Virginie Cariou

Ligne directe : 02 98 16 14 00 #4 – Mobile : 07 72 77 00 68
Courriel : aulneporzay@taxesejour.fr

 

 

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